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Note d’informations sur le traitement des données personnelles

Biesse S.p.A. vous fournit les informations visées à l'article 13 du Règlement européen n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») concernant le traitement de vos données à caractère personnel.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Biesse S.p.A., dont le siège social se trouve Via della meccanica, 16, Pesaro, Italie, adresse e-mail privacy@biesse.com, numéro de téléphone : +39 0721 439100, NIF et TVA IT 00113220412 Reg. soc. Pesaro Urbino nº 1682 (ci-après, « Société » ou « Responsable »).

Coordonnées du DPO

Le DPO peut être contacté à l’adresse dataprotectionofficer@biesse.com

Finalités du traitement, base juridique et durée de conservation

Finalités du traitement Base juridique du traitement Durée de conservation des données

Les données seront utilisées par la Société pour envoyer sa newsletter et en particulier pour envoyer, par e-mail, à ceux qui le demandent explicitement en remplissant le formulaire d’inscription à la newsletter, des informations sur les dernières nouvelles du groupe Biesse et/ou des notifications d’événements tels que les salons et les conférences.

Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes spécifiques de la personne concernée. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.

Les données seront conservées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez du service de newsletter.
La communication de vos données, y compris vos intérêts déduits de votre navigation sur notre site web, aux distributeurs Biesse auxquels est attribué, en tant que zone exclusive, le pays que vous avez indiqué dans le formulaire, afin qu’ils puissent les traiter en tant que responsables autonomes à leurs propres fins de marketing, et, s’il s’agit d’un pays en dehors de l’Union européenne, au transfert de ces mêmes données en dehors de l’UE. Consentement de la personne concernée. Jusqu’à la communication à des tiers.

Passé ce délai, vos données seront détruites ou anonymisées conformément aux procédures d’effacement et de sauvegarde.

 

Fourniture des données

Conformément à l’article 13, paragraphe 2, lettre e) du RGPD, nous vous informons que la fourniture des données marquées d’un astérisque est obligatoire ; par conséquent, tout refus de les fournir entraînera l’impossibilité de vous envoyer la newsletter.

La fourniture d’autres données, non marquées d’un astérisque dans le formulaire, est facultative. Par conséquent, le refus de les fournir n’empêchera pas l’envoi de la newsletter.

Sujets autorisés au traitement

Vos données à caractère personnel seront traitées par des employés et/ou collaborateurs de la Société qui ont reçu des instructions opérationnelles appropriées et qui ont été expressément autorisés à les traiter par la Société.

Destinataires des données et transfert en dehors de l’UE

Les données peuvent être traitées par des sujets désignés par la Société comme sous-traitants, qui fournissent à la Société des prestations ou des services utiles à la finalité indiquée dans la présente note d’information, tels que, à titre d’exemple : la société chargée de la maintenance/gestion du site web de la Société et des outils électroniques et/ou télématiques utilisés par celle-ci ; la société qui gère l’abonnement et/ou l’envoi de la newsletter, ainsi que la société qui fournit le logiciel de CRM (et en particulier les services Salesforce - c’est-à-dire Sales Cloud, Service Cloud, Chatter et Communities - et les services Marketing Cloud), c’est-à-dire saleforce.com EMEA Limited, dont le siège social se trouve au Royaume-Uni.

Saleforce.com a adopté les Binding Corporate Rules (« BCR ») for Processors afin de légitimer le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne aux sociétés de son groupe qui les traitent pour le compte de responsables du traitement établis dans un État membre en tant que sous-traitants et/ou sous-traitants subordonnés.

Les Processor Binding Corporate Rules de Saleforce peuvent être consultées sur le lien suivant : https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/misc/Salesforce-Processor-BCR.pdf

Pour plus d’informations, veuillez consulter les liens suivants https://www.salesforce.com/content/dam/web/en_us/www/documents/legal/Agreements/EU-Data-Transfer-Mechanisms-FAQ.pdf et https://help.salesforce.com/articleView?id=000314281&type=1&mode=1 (« Where is my Salesforce instance located? »)

Vos données peuvent être communiquées à des responsables autonomes du traitement tels que les autorités et les organismes de surveillance et de contrôle et, en général, à des sujets, publics ou privés, habilités à demander/recevoir les données.

Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer à l’encontre du responsable du traitement les droits reconnus par les articles 15 à 22 du RGPD et notamment demander l’accès aux données la concernant et aux informations visées à l’article 15 du RGPD, leur effacement dans les cas visés à l’article 17, la rectification des données inexactes, l’intégration des données incomplètes et la limitation du traitement dans les cas visés à l’article 18 du RGPD [1].

 

[1] Conformément à l’article 18 du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement
lorsque l’un des cas suivants se produit :
a) la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier l’exactitude de ces données à caractère personnel ;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et demande au contraire que leur utilisation soit limitée ;
c) bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement

 

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter le responsable du traitement en envoyant une communication écrite à l’adresse physique mentionnée ci-dessus ou en écrivant à l’adresse e-mail privacy@biesse.com

La personne concernée a en tout état de cause le droit de s’opposer à la réception de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription (unsubscribe) figurant au bas de chaque e-mail.

La personne concernée peut à tout moment déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données (article 77 du RGPD) et intenter une action en justice (article 79 du RGPD).

 


c) bien que le responsable du traitement n’en ait plus besoin aux fins du traitement, les données à caractère personnel sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice par la personne concernée ;
d) la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, en attendant de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
2. Lorsque le traitement est limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne sont traitées, à l’exception de la conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre.
3. La personne concernée qui a obtenu une limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que cette limitation ne soit levée.

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